Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre la société FORMATION ESPACE VICTOR HUGO (ci-après « La Société ») et ses clients (ci-après « Le Client »). Elles s’appliquent à l’ensemble des ventes et prestations réalisées via le site www.formationespacevictorhugo.com.
1. Commandes
Toute commande implique l’acceptation sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente et emporte renonciation à toute application de ses propres conditions d’achat.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de la commande est automatiquement envoyé par e-mail.
Les commandes sont prises en compte du lundi au vendredi jusqu’à 18h. Passé cet horaire, elles sont considérées comme reçues le jour ouvré suivant.
Le délai de traitement débute dès validation des fichiers et paiement confirmé.
La Société s’engage à maintenir un accès 24h/24 et 7j/7 à son site via son prestataire, mais ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions techniques ou bugs.
Toute annulation de commande peut être prise en compte uniquement après réception d’un email du Client. Si la commande n’a pas été lancée en production, l’annulation pourra être acceptée. Des frais d’annulation pourront être appliqués si les fichiers ont déjà été vérifiés.
2. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et hors taxes (HT), la TVA en vigueur étant de 20 %.
Les prix sont modifiables sans préavis, mais la facturation se fait sur la base du tarif en vigueur au jour de la commande.
En cas de devis personnalisé, sa validité est de 3 mois à compter de sa date d’émission.
3. Moyens de paiement
Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire via le site sécurisé www.formationespacevictorhugo.com.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
4. Facturation
Une facture électronique est envoyée au Client par e-mail dès que la commande est finalisée.
5. Délais et conditions de formation
Les formations sont dispensées à l’adresse suivante :
📍 2 Avenue Hubert Germain – 75116 Paris
Le Client doit respecter les horaires de formation qui lui seront communiqués lors de l’inscription.
Tout retard supérieur à 30 minutes peut entraîner le refus d’accès à la formation sans possibilité de remboursement.
6. Annulation et remboursement
1. Annulation par le Client
Toute demande d’annulation doit être adressée par e-mail à espacevictorhugo@gmail.com.
Plus de 14 jours avant la date de formation : remboursement intégral.
Entre 14 et 7 jours avant : remboursement à hauteur de 50 %.
Moins de 7 jours avant : aucun remboursement ne pourra être effectué.
2. Annulation par la Société
En cas d’annulation par FORMATION ESPACE VICTOR HUGO (ex. manque de participants, force majeure), un report ou remboursement intégral sera proposé.
7. Réclamations
Toute réclamation doit être envoyée par e-mail à espacevictorhugo@gmail.com dans un délai maximum de 48h après la fin de la formation.
Pour une réclamation liée à la qualité de la formation, le Client devra fournir un descriptif détaillé accompagné de pièces justificatives si nécessaire.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée pour des raisons de non-respect des consignes ou du règlement intérieur.
8. Responsabilité du Client
Le Client est tenu de fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription.
Il s’engage à respecter les règles de sécurité et d’hygiène imposées par le centre de formation.
FORMATION ESPACE VICTOR HUGO ne pourra être tenue responsable d’un préjudice résultant de la négligence ou de la mauvaise application des techniques enseignées lors des formations.
9. Utilisation des données personnelles
FORMATION ESPACE VICTOR HUGO collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des inscriptions et des formations.
Ces données sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, consultable sur le site www.formationespacevictorhugo.com.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.
Pour toute demande, il peut contacter espacevictorhugo@gmail.com.
10. Propriété intellectuelle
Tout contenu mis à disposition sur le site www.formationespacevictorhugo.com (textes, images, vidéos, supports pédagogiques) est la propriété exclusive de FORMATION ESPACE VICTOR HUGO.
Toute reproduction ou diffusion, sans autorisation écrite, est strictement interdite.
Les supports de formation sont destinés à un usage personnel uniquement et ne peuvent être revendus ou partagés.
11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Paris sera seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en intervention forcée.
